LE CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE

Le contrat d’insertion dans la vie sociale

Champ d’application. Le CIVIS concerne les 16-25 ans dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent au baccalauréat ou au brevet professionnel et ayant des difficultés particulières d’insertion. Ce contrat permet la mise en oeuvre d’un projet d’insertion élaboré entre une mission locale ou une permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) et un jeune, le cas échéant à son initiative, afin de déboucher sur une activité durable. Trois possibilités lui sont offertes : accompagnement vers l’emploi ; accompagnement vers la création et la reprise d’entreprise ; emploi d’utilité sociale au sein d’une association.

Contrat. Le CIVIS est signé entre l’État, représenté par la mission locale ou la PAIO, et le bénéficiaire. Il mentionne les actions destinées à la réalisation du projet, adaptées aux difficultés rencontrées, au marché du travail et aux besoins de recrutement.

Le contrat précise la nature de ces actions et signale la périodicité (au moins mensuelle) des contacts d’évaluation avec la mission locale ou la PAIO. Le contrat est conclu pour une durée de un an. Il est renouvelable pour la même durée, une fois au plus, lorsque l’objectif d’insertion professionnelle n’est pas atteint. Dans le cadre du projet d’insertion, il est possible de proposer des actions de lutte contre l’illettrisme.

Spécificités. Pour les jeunes sans diplôme ayant prolongé leurs études jusqu’à la fin de la première année de CAP ou de BEP, le contrat peut être renouvelé par période de un an, jusqu’à réalisation du projet. Leur accompagnement est alors assuré par un référent et vise en priorité l’orientation et l’insertion vers les métiers en développement ou les secteurs connaissant des difficultés de recrutement.

Aide mensuelle. Le contractuel âgé d’au moins 18 ans peut bénéficier d’une allocation de l’État, lorsqu’il ne perçoit aucune rémunération, ni minimum social. En ce cas, la mission locale ou la PAIO fixe le montant de l’aide attribuée à partir du nombre de jours pendant lesquels le contractant n’a rien perçu. Cette aide est plafonnée à trois cents euros par mois. Son versement est soumis au respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels. Les bénéficiaires sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’ils ne sont pas affiliés, pour d’autres raisons, à un régime de Sécurité sociale.

Pour consulter la liste des missions locales et des PAIO :
www.onisep.fr