LE CONTRAT INIATIVE EMPLOI

Le contrat initiative-emploi

Champ d’application. Le contrat initiative-emploi s’adresse à des personnes sans emploi, inscrites ou non à l’ANPE, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Le CIE peut ainsi être mobilisé dans des conditions appréciées par les opérateurs du service public de l’emploi, notamment l’ANPE.

Employeur. Le CIE concerne tous les employeurs relevant de l’UNEDIC, donc du secteur marchand, ainsi que certains établissements publics.

Pilotage. Les critères d’accès au CIE, les taux et aides de l’État et leur durée de versement sont définis chaque année par le service public de l’emploi, sous l’autorité du préfet de région, en fonction des spécificités locales et des actions prioritaires déterminées au niveau régional.

Convention. Une convention signée entre l’employeur et l’ANPE fixe le montant et la durée de l’aide, les engagements de l’entreprise en matière de formation professionnelle (dispensée par un organisme spécialisé), et éventuellement de tutorat.

Contrat. Ce contrat de travail de droit privé, à temps plein ou partiel (en ce cas, d’un minimum de vingt heures hebdomadaires) peut être à durée indéterminée ou déterminée (minimum douze mois). Dans les deux cas, l’aide prévue par le contrat intiative-emploi est accordée pour vingt-quatre mois au plus.

Rémunération. Le salarié perçoit une rémunération égale au montant du SMIC par le nombre d’heures travaillées. Le salarié bénéficie des conventions et accords collectifs de l’entreprise.

Aides. L’employeur reçoit une aide forfaitaire de l’État égale au montant du SMIC horaire, au prorata du nombre d’heures travaillées, mais dans la limite de 47% du montant brut du SMIC horaire. Son versement peut être prolongé pendant trente-six mois, sous conditions, lorsque le bénéficiaire a plus de cinquante ans et était chômeur de longue durée. L’employeur bénéficie de l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas et moyens salaires. Enfin, un recrutement sous CIE ne modifie pas le décompte des effectifs de l’entreprise, ne donnant pas lieu à recouvrement de cotisations supplémentaires assises sur une condition d’effectif minimum (voir LG n° 188).

Pour en savoir plus : www.cohesionsociale.gouv.fr