PLF 2006 : un projet au service de la croissance sociale

 
 Priorite a l'emploi , relance de l'investissement public ,

Le Premier ministre a voulu un budget 2006 qui donne priorité à l’emploi et à la relance de l’investissement public, notamment dans la recherche, l’innovation et les infrastructures de transport. La politique des allègements de charges sociales sur les bas salaires est poursuivie à hauteur de près de 2 milliards d’euros. Le budget 2006 orchestre donc la croissance sociale.

Premier budget conçu selon les règles de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il respecte aussi la norme du “zéro volume” pour la quatrième année consécutive.

La stabilisation du déficit à 46,8 milliards en 2006 cache un effort de redressement important dans un contexte difficile : prix du pétrole, progression moins soutenue des recettes, forte augmentation des prélèvements sur recettes au profit de l’UE et des collectivités locales (+ 3 milliards en 2006 contre + 0,7 en 2005)...

Toutes les marges de manœuvre seront donc consacrées à l’emploi et à la préparation de l’avenir.

L e budget 2006 est celui de la transparence. Dans le cadre de la LOLF, il donne des détails précis et réactualisés sur chaque politique publique, il fixe des objectifs et met en place des indicateurs de performance qui permettront de suivre et d’évaluer les resultats. Pour présenter le budget de la croissance sociale, Bercy a aussi mobilisé les indicateurs de confiance.

Cette année, le PLF change en profondeur. Dans le cadre de la LOLF, les 850 chapitres budgétaires ont été remplacés par 34 missions - des grandes politiques publiques - divisées en 132 programmes et 614 actions - le niveau qui donne la destination précise, mais indicative, des crédits. Tout l’été, l’administration s’est mobilisée pour préparer les “projets annuels de performances” (PAP). Un PAP présente la stratégie du programme ainsi que les objectifs et les indicateurs de performance retenus pour l’année à venir.

Pour chaque programme, il faut expliquer l’utilisation des crédits, justifier chaque dépense dès le premier euro. Du point de vue des parlementaires, la distinction services votés/ mesures nouvelles disparaît, puisqu’ils débattront de 100 % des dépenses (contre 6 % avec l’ordonnance de 1959) et voteront le budget intégralement, mission par mission. Ils auront aussi un droit d’amendement élargi : ils pourront modifier la répartition des crédits entre les programmes d’une même mission, voire créer un programme.

Transparence vis-à-vis des parlementaires, et aussi des citoyens, donc. Une première vague d’audits sera lancée dès le mois d’octobre : tous les deux mois, une mission ou un service public seront audités : “On soulèvera le capot pour chercher tous les gains de productivité possibles”, a insisté le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé.

Dans la même logique, il donne des outils pour rattraper notre retard en matière de politique immobilière de l’État. Concernant la conjoncture en 2006, Bercy revendique le pari d’une croissance volontariste, entre 2 et 2,5 %. Tous les grands indicateurs de confiance (voir La Lettre du Gouvernement n° 185) indiquent une amélioration par rapport à juin, date de leur première publication par Bercy.

Ainsi, la consommation a connu un fort rebond pendant l’été ; le pouvoir d’achat (+1,5 % en 2004) devrait continuer sur sa lancée cette année et en 2006. De même, la demande mondiale adressée à la France devrait progresser de 6 % en 2006.

Pour répondre à ces tendances, les entreprises françaises devraient relancer leurs investissements : “Ce sera le meilleur cru depuis 2000”, a insisté le ministre de l’Économie, Thierry Breton. Sur ces bases, les déficits publics reviendraient à 2,9 % du PIB en 2006 - contre 3 % en 2005 et 3,6 % en 2004 - et la dette publique serait quasiment stabilisée à 66 % du PIB en 2006, marquant le début d’une inversion de tendance.

Dans ce cadre, Bercy en appelle aux organismes sociaux, et surtout aux collectivités locales, pour participer à l’effort de redressement des déficits. Jean-François Copé désire réunir une conférence des finances publiques dès l’automne.

La responsabilisation, levier d’une vraie réforme de l’ÉtatLa LOLF a conduit le Gouvernement à revoir en profondeur la procédure budgétaire. Après l’envoi des lettres de cadrage en janvier, avant de discuter des crédits, les ministères ont dû proposer des réformes permettant de dégager des économies. Ensuite, le Premier ministre a envoyé les lettres précisant les plafonds de crédits et d’emplois par mission. Les ministres ont eux-mêmes réparti les crédits entre les différents programmes d’une mission. À tous les niveaux de l’administration, la LOLF entraînera une responsabilisation. Par exemple, plutôt que de réduire de manière autoritaire le nombre de fonctionnaires, le Gouvernement a fait le “pari de la LOLF” : les effectifs réels sont désormais publiés, ministère par ministère et programme par programme. Surtout, les ministères pourront adapter librement la structure de leurs emplois. Ils pourront donc diminuer leurs effectifs en dessous du maximum autorisé pour financer des mesures salariales ou des investissements.

     

Une redistribution favorable au travail et à l’emploi

En prenant en compte la prime pour l’emploi et la réforme de l’impôt sur le revenu, c’est plus de 80 % de la réforme fiscale qui doit profiter aux revenus modestes et moyens. Une refonte fiscale dédiée à l’emploi et destinée à rendre l’impôt plus juste, plus lisible et moins confiscatoire. Transparence, donc, et performance.

"La première des priorités, c’est de gagner la bataille de l’emploi", a insisté le ministre délégué au Budget. "Il n’est pas exagéré de dire que 100 % de nos marges de manœuvre y sont consacrées."

Ainsi, avec la revalorisation de la prime pour l’emploi pour 500 millions d’euros (voir La Lettre du Gouvernement n° 188), c’est la quasi-totalité des 800 millions d’allègements d’impôt nouveaux prévus pour 2006 qui porte sur l’emploi.

Il en va de même pour les grandes mesures déjà votées qui impactent ce budget, par exemple l’achèvement de la montée en puissance des allègements de charges et la neutralisation financière du seuil de dix salariés. La plupart des mesures du PLF 2006 valorisent le travail, avec les primes à la mobilité (voir La Lettre du Gouvernement n° 189), et lèvent beaucoup d’obstacles à la reprise de l’emploi (doublement du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants en dehors du domicile).

Couplée avec l’augmentation massive de la prime pour l’emploi, la refonte de l’impôt sur le revenu, effective en 2007, “doit bénéficier en priorité aux revenus modestes et moyens”, a insisté Jean-François Copé. Bercy a ainsi veillé à cantonner strictement les gains pour les hauts revenus. Le nouveau taux supérieur de l’impôt sur le revenu est fixé à 40 % au lieu de 38 % si l’intégration de l’abattement de 20 % avait été mécanique.

De la même façon, des correctifs limitent les gains de ceux qui ne bénéficiaient pas de l’abattement de 20 %, qu’il s’agisse des dividendes, des revenus fonciers ou des revenus des professionnels n’adhérant pas à un centre de gestion agréé : la baisse des taux du barème sera intégralement neutralisée par l’application d’un coefficient multiplicateur de 1,25 sur leur déclaration de revenu.

Outre les mesures en faveur des donations, du prêt étudiant et de l’énergie propre, le PLF 2006 proroge jusqu’à fin 2010 la réduction d’impôt dont bénéficient les particuliers qui achètent des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

Un effort sans précédent en faveur de la recherche

Pour la deuxième année consécutive, la recherche bénéficiera en 2006 d’un milliard d’euros de moyens supplémentaires destinés à renforcer la recherche publique et privée. La mission recherche offre enfin une vision globale du financement de la recherche scientifique, géré par quelque sept ministères.
Avec la création de 3 000 nouveaux postes, la recherche et l’enseignement supérieur figurent parmi les priorités du budget 2006.
389 millions d’euros seront consacrés au renforcement des moyens des organismes publics de recherche (CNRS, CEA, INSERM...) et surtout des universités (277 millions, notamment pour leur activité recherche).
Deuxième volet : 340 millions pour les allègements fiscaux destinés à promouvoir la recherche des entreprises et les partenariats public-privé. Enfin, 280 millions permettront de poursuivre la politique de “financements sur projets” engagée avec l’Agence nationale de la recherche, dont le budget croît de 70 %. Les dotations d’OSEO-Anvar, l’agence chargée de soutenir les efforts des PME en matière d’innovation, augmentent de 50 % par rapport à 2005.
Pour les entreprises, le crédit impôt-recherche est renforcé, puisque la part des dépenses de recherche prises en compte passe de 5 à 10 %. Les frais engagés pour l’emploi de jeunes docteurs pourront être pris en compte pour le double de leur montant. Le plafond des frais de défense des brevets est relevé de 60 000 à 120 000 euros.