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Par puteauxhorizon2008
“Le libre choix des familles est un principe fondamental”, a réaffirmé le Premier ministre, illustrant la logique des initiatives prises par le Gouvernement depuis 2002 : nouveau statut des assistantes maternelles (voir LG n°157) ; réforme de l’adoption (voir LG n° 174) ; réforme de la filiation (voir LG n°186) ; création de places de crèche (discours du Premier ministre, 29 septembre 2005).
Un congé parental plus court et mieux rémunéré. Le complément de libre choix d’activité (CLCA) est un élément de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), née de la Conférence de la famille de 2003 (voir LG n°148). Le CLCA permet au parent qui le souhaite de s’arrêter de travailler pendant six mois à la naissance du premier enfant et trois années à la naissance du deuxième enfant, contre une prestation actuellement fixée à 513 euros par mois.
Le Premier ministre a décidé de créer une option supplémentaire : le parent perçoit 750 euros pendant un an à partir du troisième enfant, ce qui permet de mieux concilier vie familiale et professionnelle. Cette mesure, dont le coût est estimé à 140 millions d’euros au terme de sa montée en charge, prendra effet au 1er juillet 2006.
Le soutien à la vie quotidienne. Deux séries de mesures y contribuent. Dès le début de 2006, une carte “famille nombreuse” généraliste permettra d’offrir à ses 7 millions de détenteurs potentiels des réductions pour de nombreux services publics ou privés, correspondant à trois grands postes de dépenses : équipement, biens et services, offres culturelles et sportives. À compter du 1er janvier 2006, le chèque emploi service universel (CESU) permettra de solvabiliser la demande de garde d’enfant avec une participation de l’entreprise (voir LG n° 189).
Un congé de présence parentale plus souple. La politique familiale doit également contribuer à répondre aux événement difficiles : c’est le rôle de l’allocation de présence parentale (APP), qui s’impose face à la maladie ou au handicap d’un enfant jusqu’à vingt ans. Le dispositif jusqu’alors en vigueur permettait de disposer d’un congé de quatre mois, renouvelable deux fois. S’y substitue, à compter du 1er avril 2006, un compte crédit jour de 310 jours ouvrés à utiliser sur trois ans. Pour chaque jour utilisé, la caisse d’allocations familiales verse une allocation de 38,44 euros (45,65 euros pour un parent isolé). Un complément mensuel de 100 euros indemnisera les frais liés à une hospitalisation, ou à une prise en charge, loin du domicile familial.
Sécuriser l’accès à internet sans en brider le potentiel. La Conférence de la famille s’est attachée à sécuriser la navigation internet des enfants et des adolescents. Le Premier ministre, sur la base des travaux de la conférence, a indiqué que les logiciels de contrôle parental devraient être disponibles automatiquement et pour tous, de sorte qu’il revienne aux parents de les désactiver. Par ailleurs, un label “famille” sera décerné aux sites et aux services en ligne. Une campagne d’information des parents permettra de les sensibiliser aux réalités d’internet et à la nécessaire protection de leurs enfants.
Pour en savoir plus :
www.sante.gouv.fr
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