habitat social - les engagements du gouvernement

Habitat social : les engagements du Gouvernement

“L’État vous apporte de nouveaux outils, de nouveaux financements, de nouvelles possibilités”, a souligné le ministre, en détaillant les mesures destinées à relancer la construction de logements sociaux. Elles trouveront leur traduction dans la loi de finances pour 2006 et dans un projet de loi qui sera présenté dans quelques semaines. Cet “engagement national pour le logement” complétera le programme national de rénovation urbaine et le volet logement du plan de cohésion sociale.

Augmenter l’offre foncière. L’État va libérer plus rapidement des terrains qui sont sa propriété ou celle d’établissements publics sous sa tutelle. Cette mesure devrait permettre la mise en chantier d’au moins 20 000 logements sociaux et intermédiaires en trois ans sur des terrains déjà identifiés (voir LG n°182). L’État pourra consentir une décote pouvant aller jusqu’à 25% de la valeur du terrain.Un délégué interministériel coordonnera l’opération. Pour faciliter la mise sur le marché de terrains à construire par les autres collectivités publiques et les propriétaires privés, la création d’établissements publics fonciers sera simplifiée et deux grandes opérations d’intérêt national seront lancées en Île-de-France, sur les secteurs Seineamont et Massy-Saclay. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) met en place des prêts de 50 ans pour l’acquisition par les collectivités publiques de terrains qu’elles donneront à bail à des organismes de logement social. Les organismes d’HLM, des sociétés d’économie mixte de logement social et des établissements publics fonciers pourront aussi accéder à des prêts pour le portage foncier. Les ventes de terrains aux organismes de construction d’HLM sont d’ores et déjà exonérées d’imposition sur les plus-values. Les maires pourront alourdir la taxe foncière sur les propriétés non bâties en cas de rétention de parcelles constructibles.

Encourager les maires à construire grâce à l’assouplissement des règles d’urbanisme et à des ressources nouvelles. Ils pourront dépasser, à titre temporaire, le coefficient d’occupation des sols, fixer un pourcentage minimal de logements sociaux et intermédiaires dans un plan local d’urbanisme, et appliquer une taxe locale d’équipement majorée. Une réflexion est également engagée pour voir comment la dotation globale de fonctionnement pourrait mieux tenir compte des efforts des maires bâtisseurs.

Renforcer le financement du logement social. L’État versera aux organismes de logement social 250 millions d’euros de crédits supplémentaires d’ici à la fin de l’année.Ces organismes bénéficieront de prêts de la CDC à 3% grâce à une baisse de 0,15% de leur taux. De plus, la durée de certains emprunts est allongée. À titre d’exemple, elle est portée de 35 à 40 ans pour la partie construction des logements financés par des prêts locatifs à usage social (PLUS).

Maîtriser la charge des loyers. Le nouvel indice de référence pour les loyers, qui remplacera l’indice du coût de la construction à partir de juillet 2006, prendra largement en compte l’indice des prix à la consommation.