le vote solennel sur l'ensemble du texte création et Internet est adopté!

Puteauxhorizon2014 :

Dans un Hémicycle comble, les députés ont voté mardi le projet de loi téléchargement et Internet, avant son adoption définitive par le Sénat.

Le texte sur le projet de loi sur la création, téléchargement et internet a été adopté en seconde lecture par

296 voix contre 233 et une trentaine d'abstentions à peine,  les  travées de l'assemblée étaient pleines, pour une fois l'assemblée faisait salle comble , c'est dans ces conditions exceptionnelles qu'a été adoptée la Loi création et Internet..

Revenons sur le résultat de ce votel, 284 UMP ont voté pour, six contre, 17 se sont abstenus. Quant au PS, 190 députés ont voté contre, un seul pour : Jack Lang. Six socialistes se sont abstenus.

ce vote démontre si besoin en était que le panurgisme n'est pas dans le camp de la droite mais celui de la gauche  seulement 7 députés ont eu une position différente de celle de leur parti , alors que la gauche était censée défendre la propriété intelectuelle des auteurs, des interprètes , des oeuvres musicales ou cinématographiques, la gauche se gargarisait du fait que les intellectuels français étaient de gauche comme si il existait  un vide intellectuel à droite ! aujourd'hui des figures emblématiques du milieu artistique taclent la gauche ( voir mon billet sur ce sujet ) ,

Le texte doit encore être entériné par le Sénat mercredi prochain , puis faire l'objet à nouveau d'une étude approfondie article par article jeudi prochain.

lu sur un article du figaro -l'analyse .

Si la Haute assemblée vote le texte en l'Etat ce sera la fin du cycle législatif. Si un nouvel amendement est déposé, la loi devra repartir une dernière fois à l'Assemblée pour un ultime vote. Une hypothèse improbable : les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi en première lecture, ont annoncé qu'ils ne prendraient pas part au vote, mais ne déposeraient pas d'amendement.

Si Le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par l'opposition, valide le texte, il restera au gouvernement à publier les décrets d'application et la loi sera en vigueur. Quant à sa mise en œuvre, elle est prévue pour l'automne, où les premiers internautes fraudeurs devraient recevoir mails et lettres recommandées «pédagogiques» les prévenant qu'en cas de récidive, ils verront leur accès internet coupé sans préavis.

Les coupures effectives, elles, devraient mettre plus de temps à intervenir. Le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, promet que le système sera opérationnel début 2010. Fournisseurs d'accès et professionnels du secteur sont moins optimistes.".

Que risquent les internautes ?

Dès que la loi sera en vigueur, les maisons de disques et autres sociétés de production pourront transmettre à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), autorité administrative, les adresses ip des internautes soupçonnés de télécharger illégalement. L'Hadopi se chargera ensuite d'envoyer mails, puis lettres recommandées, aux fraudeurs.

Concrètement, l'internaute recevra dans le mail la date et l'heure des téléchargements illégaux qu'il est soupçonné d'avoir effectué. A charge pour lui de s'adresser à la commission pour obtenir des détails sur les contenus. A charge également pour lui, s'il conteste, de prouver qu'il lui était matériellement impossible de télécharger à ce moment précis.

Le premier soupçon se traduira par un simple mail. En cas de récidive dans l'année qui suit, un second mail sera envoyé, assorti d'une lettre recommandée. A la troisième reprise, toujours dans un délai d'un an, la sanction tombe : suspension de l'accès internet pour une durée de trois mois à un an, sans possibilité de prendre un autre abonnement. Cette durée pourra être réduite à un mois si l'internaute fait amende honorable par lettre et s'engage à ne plus télécharger. Durant la période de suspension de sa connexion, l'internaute devra continuer à payer son abonnement.

Quels recours ?

Les critiques contre le projet de loi portent entre autres sur ce «renversement de la charge de la preuve» : en théorie, il est possible de faire appel de la décision de coupure. Mais c'est alors à l'internaute de prouver qu'il n'a pas effectué de téléchargement illégal. Par exemple en envoyant son disque dur à la commission.

Le texte de loi stipule en fait que c'est à l'internaute de surveiller ce qui se passe sur sa connexion. Si, par exemple, sa connexion sans-fil (Wi-Fi) est utilisée par un tiers pour télécharger, c'est le titulaire de la ligne qui se verra privé d'accès. Pour éviter ce risque, la loi prévoit qu'un logiciel de sécurisation sera proposé. Il sera payant, mais permettra d'échapper aux sanctions, puisqu'il filtrera les connexions de l'abonné et bloquera l'accès à certains sites connus pour diffuser des liens vers des fichiers piratés.

Ce logiciel reste pour le moment théorique. L'une des polémiques qui a agité les débats à l'assemblée tient à son «interopérabilité» : la possibilité de l'installer quel que soit son système d'exloitation (Windows, Mac OS, Linux…) et l'âge de ce dernier. Le texte de loi ne prévoit pas d'obligation à ce sujet. Certains ordinateurs ne pourront donc pas être équipés de ce programme.

Autre question, celle des offres «triple play», combinant internet, télévision et téléphone. La loi stipule que seule la connexion internet sera coupée en cas de fraude répétée. Dans la pratique, les opérateurs télécoms expliquent que ce système sera techniquement complexe à mettre en place et devrait prendre du temps.

Où en est la polémique ?

La loi Hadopi a connu un parcours semé d'obstacles. Sur le web, elle suscite la réprobation quasi-unanime des internautes et le scepticisme des acteurs du secteur. Les débats à l'Assemblée se sont déroulés dans une atmosphère de tension extrême, le plus souvent au détriment de la ministre de la Culture et du rapporteur UMP du projet de loi, souvent mis en difficulté par les questions pointues de quelques députés de l'opposition comme Martine Billard, mais aussi de la majorité, comme Lionel Tardy ou Christian Vanneste.

Christine Albanel, qui s'est attiré la colère du monde du web, a pu compter sur le soutien d'artistes comme Maxime Le Forestier ou Juliette Greco, qui ont accusé la gauche de ne pas défendre la création en s'opposant à la loi. Des prises de position auxquelles Martine Aubry a répliqué par une lettre ouverte.

Mais la ministre n'avait pas prévu la polémique qui a éclaté la semaine dernière, lorsque Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle web de TF1, a été licencié après avoir exprimé son hostilité à Hadopi dans un courrier adressé à sa députée, Françoise de Panafieu, qui l'a transmis au ministère de la Culture, ce dernier avertissant ensuite TF1. Le tollé suscité par cette affaire a conduit Christine Albanel à mettre à pied le membre de son cabinet qui a transmis le mail à TF1 pour un mois.

Quelles suites ?

Deux incertitudes pèsent encore sur l'avenir d'Hadopi. Première question, celle du Parlement européen. Ce dernier a voté à deux reprises l'amendement 138/46 du texte dit «paquet télécom», qui stipule que l'accès au web est un droit fondamental, et qu'en priver un citoyen européen doit être du ressort du judiciaire. Or, l'Hadopi est une juridiction administrative. Gouvernement et majorité ont répété que le vote du parlement européen n'avait aucune conséquence sur la loi, mais la question n'est pas tranchée. Il appartient désormais aux ministres concernés des 27 pays de l'UE de prendre position sur cette question en choisissant ou non de conserver cet amendement.

Reste également la question du Conseil constitutionnel. Validera-t-il la loi telle quelle ? Réponse dans quelques semaines.

Puteauxhorizon 2014 : Notre Maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée UMP de Puteaux et Neuilly, soucieuse du droit des artistes , de la propriété intellectuelle a voté pour et Puteauxhorizon2014 cautionne cette position , la Loi Hadop a la mérite d'exister, nos artistes, leurs oeuvres ont le droit d'être protégés ,.

une fois de plus , le "leader du MoDem" local, notre vibrion caricature notre maire,   je cite:

 Joelle Ceccaldi a voté pour , Pas très forte en2014 internet, notre maire, dans le doute, aurait pu au moins s'abtenir sur un texte qui n'aura aucun effet :  :  sur le problème posé, à savoir la rémunération des créateurs. Une loi pour rien, voté par des députés qui n'y connaissent rien, le tout pour faire plaisir à ... Nicolas Sarkozy, pas content du rejet du texte en 1ère lecture, le 9 avril dernier. "

Une fois de plus, notre vibrion accuse les députés uniquement de droite ? d'être incompétents , quelle belle preuve d'objectivité pour un journaliste ......

Je suppose que Christophe GREBERT cautionne la position de la gauche qui préfère taxer l'ensemble des internautes d'une taxe forfaitaire de 6 ou 7 € même si ces derniers ne téléchargent aucune oeuvre cinématographique ou musicale? a titre personnel je suis pas solidaire d'une telle position qui est discriminatoire pour les non utilisateurs .....


Nous savons que toute loi peut être détournée, que la technologie peut être l'outil de ce détournement, il conviendra alors de modifier la Loi en fonction de l'évolution technologique, nous nous devons de condamner le téléchargement illégal car c'est un manque à gagner non seulement pour les artistes mais aussi pour toute l'industrie du cinéma et du disque , de la télévision, de la radio, c'est un secteur important de notre économie qui serait encore plus fragilisé qu'il n'est en ce moment.

Merci à nos 284 députés dont notre député maire Joelle CECCALDI-RAYNAUD qui ont voté cette Loi.


Gérald LAMBILLIOTTE