L’UMP veut encadrer la communication des collectivités

Le sénateur Jean-Claude CARLE (UMP) a déposé une proposition de loi relative à "la communication des collectivités territoriales". Objectif : "Édicter certaines règles pour moraliser l’usage de la communication institutionnelle."

Budgets en augmentation
Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, Jean-Claude CARLE indique que "les collectivités territoriales consacrent des budgets de plus en plus importants" à "leur communication".

C’est l’une des raisons pour lesquelles le sénateur de Haute-Savoie a décidé de rédiger ce texte. Plus concrètement, son collègue Roger KAROUTCHI, président du groupe UMP à la région Île-de-France et cosignataire du texte, souligne que depuis l’arrivée de Jean-Paul HUCHON à la tête du conseil régional, en 1998, "les dépenses de communication" ont "augmenté de 300%, passant de 4,8 millions d’euros à environ 19 millions d’euros".

Dans le même esprit, il y a quelques mois, le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’évolution de la fiscalité locale avait lui aussi mis l’accent sur l’"évolution impressionnante des dépenses de communication, de réception et de représentation des régions en 2005" (cf. encadré).

Même s’il pointe du doigt l’augmentation des dépenses de communication des collectivités territoriales, Jean-Claude CARLE affirme que ce n’est pas cette raison qui a principalement motivé la rédaction de sa proposition de loi. Le sénateur de Haute-Savoie considère surtout qu’il est nécessaire de "moraliser l’usage de la communication institutionnelle".

"Opposition territoriale"

Jean-Claude CARLE estime en effet que "depuis quelques années, de nombreuses collectivités utilisent les interstices de la législation pour organiser une communication, parfois tapageuse et à sens unique, en faveur de leur programme ou de leurs réalisations".

Une accusation qui vise notamment une récente campagne d’affichage de la région Île-de-France sur les transports.

Plus "grave" encore, selon l’auteur de la proposition de loi, "certaines collectivités, mettant en oeuvre la doctrine de "l’opposition territoriale", utilisent leurs subsides pour mener des campagnes de dénigrement de l’action du gouvernement sous couvert de mise en valeur de leur propre action".

Et le sénateur de dénoncer, sans les citer, des conseils généraux ayant "financé des campagnes d’affichage publicitaire pour placarder des messages indiquant qu’ils se substituaient à l’État défaillant" dans certains domaines.

À mots couverts, le texte vise là encore des collectivités gérées par la gauche... Moins précautionneux, le sénateur Roger KAROUTCHI précise que le conseil général de Seine-et-Marne, dirigé par le PS, fait partie des exécutifs qui ont, selon lui, utilisé la communication institutionnelle de façon "politique et partisane".

Cadre législatif

Constatant que "le droit de la communication des collectivités territoriales n’existe dans notre corpus législatif que de manière embryonnaire", Jean-Claude CARLE indique que sa proposition de loi a pour "ambition de créer un cadre législatif". Il estime notamment qu’il convient "d’étendre le principe de respect du pluralisme des opinions", c’est-à-dire le droit d’expression de l’opposition, "à toutes les formes de communication des collectivités et non plus aux seuls bulletins d’informations" généraux comme le prévoit déjà la loi.

Le texte qu’il a préparé comporte également une disposition destinée à "limiter la publicité des collectivités territoriales aux seuls sujets relevant de leurs compétences". Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON (PS), a d’ores et déjà exprimé son hostilité vis-à-vis de cette proposition de loi qui participe, selon lui, de la volonté de stigmatiser les collectivités territoriales et de les mettre en "coupe réglée". Et le président du conseil général des Côtes-d’Armor d’affirmer que nombre de ses homologues de droite partagent certainement son avis.

Dépenses de représentation et de communication des régions (en millions d’euros)

	Budget 2005	Évolution (par rapport à 2004)
Alsace	1,909	+14,2%
Aquitaine	3,83	+ 48,3 %
Auvergne	2,22	+ 126,5%
Bourgogne	2,892	+ 176%
Champagne-Ardenne	1,7	+ 30,8%
Franche-Comté	1,899	+ 41,3%
Île-de-France	16,88	+ 26,2%
Languedoc-Roussillon	7,8	+ 53%
Limousin	1,81	+ 2%
Lorraine	3,3	+ 3,1%
Nord-Pas-de-Calais	5,03	+ 14,4%
Basse Normandie	4,604	- 42,2%
Haute-Normandie	2,246	+ 26,7%
Poitou-Charentes	2,859	+ 9%

3 QUESTIONS À...

Jean-Paul HUCHON

Président de la région Île-de-France, Jean-Paul HUCHON a notamment été directeur du cabinet de Michel ROCARD à Matignon.

Quel jugement portez-vous sur la proposition de loi de Jean-Claude CARLE ?
Depuis quelque temps, le gouvernement et la majorité de droite ont commencé un exercice consistant à bâillonner les régions et à entraver leur action. Cette proposition de loi scélérate constitue une nouvelle offensive contre les collectivités territoriales. On sent une volonté de revanche depuis la victoire de la gauche aux élections de 2004.

La proposition de loi souligne que les collectivités consacrent des budgets de plus en plus importants à leur communication, comment l’expliquez-vous ?
Concernant la région Île-de-France, les dépenses de communication représentent 0,44 % de notre budget, c’est-à-dire 1,39 euro par habitant ! Voilà pour les chiffres... Outre le journal régional que nous venons de lancer, ce budget permet aussi de financer des actions dans le cadre du Salon de l’étudiant, de participer à des opérations comme "Paris pour l’emploi", de lutter contre la violence chez les jeunes, etc. Est-ce tout cela que certains nous reprochent de faire ?

Jean-Claude CARLE estime que certaines collectivités utilisent l’argent public pour délivrer une information erronée voire fallacieuse. Il vise notamment une campagne de l’Île-de-France sur les transports...
Un tiers du budget régional est consacré aux transports. Cette campagne visait simplement à faire connaître l’action de la région en la matière. Je ne comprends pas comment la droite peut nous le reprocher.