IMMIGRATION CLANDESTINE = MISERE HUMAINE -

Au TGI de Paris : "Les copains m'ont dit de demander l'asile"

Toute la misère du monde défile devant les magistrats chargés d'entendre les sans-papiers placés en rétention.

Marie-Christine Tabet

[24 octobre 2005]

C'est une scène de la misère humaine. Avec peu de public et quatre acteurs principaux : le préfet – ou plutôt son représentant –, le juge, le clandestin et l'avocat. Le scénario se répète plusieurs fois par semaine dans une des nombreuses galeries du palais de justice de la Cité, salle du «35 bis» (1). A tour de rôle, un des sept juges des libertés et de la détention du tribunal de grande instance (TGI) de Paris entend les sans-papiers placés en rétention 48 heures auparavant. Le magistrat examine la légalité de la procédure et valide ou non le maintien de l'étranger en rétention, le temps d'organiser son départ. La période de rétention ne peut excéder trente-deux jours.

Mercredi 19 octobre

Larbi arrive sans lever les yeux, la tête dans les épaules. «Vous êtes né le 1^er avril 1972 au Maroc ?», interroge Alain Pütz, vice-président au TGI de Paris. Larbi acquiesce dans un français très hésitant. «A la suite d'un contrôle de police le 17 octobre dernier, le préfet vous a délivré un arrêté de reconduite à la frontière. Etes-vous d'accord pour retourner au Maroc ?» poursuit le juge Pütz. Larbi refuse, se dit étudiant en licence d'arabe à Paris-VIII. «Mais il n'est pas étudiant ! s'insurge M^me D., qui représente le préfet. Et d'ailleurs, Paris-VIII cela n'existe même pas !» Larbi sort de sa poche une carte que son avocate présente au juge. «Il n'a peut-être pas de papier, mais il a bien payé ses droits à l'université», remarque ce dernier. «Paris-VIII est une fac de Seine-Saint-Denis créée après 1968», explique le magistrat.

Malgré sa méconnaissance de la carte universitaire, M^me D. obtient gain de cause : Larbi est renvoyé en rétention pour un délai de quinze jours car il «n'a pas de passeport et n'offre aucune garantie de représentation».

Huit minutes plus tard, c'est Vatili, un Malien de 30 ans, qui le remplace. Lui a été arrêté gare Saint-Lazare – le détail a son importance. En France, en effet, la police ne peut contrôler les papiers que dans trois situations : si l'étranger vient de commettre une infraction ; à la demande du procureur dans le cadre d'une enquête ; dans les gares ou aérogares internationales.

«Je suis arrivé en France en 2000, raconte Vatili, je vis chez mon père qui est français.» «Vous avez jusqu'à ce soir 20 heures pour faire appel devant le tribunal administratif de la décision du préfet de vous éloigner, lui explique le juge Pütz. Moi, je suis là uniquement pour vérifier la légalité de la procédure. Comme vous n'avez pas de passeport, je prolonge votre rétention. Bon courage.»

Bourak, un Turc de 32 ans, a lui aussi été contrôlé à Saint-Lazare. Il vient d'arriver en France. Lorsque le juge lui demande s'il est d'accord pour repartir, il répond aussitôt par l'affirmative. «Mais pourquoi, dans ce cas, avoir déposé une demande d'asile ? bondit la représentante du préfet. Bourak explique que ce sont les «copains du centre» qui le lui ont conseillé : «Pour avoir une chance de rester.» Consciencieux, le magistrat insiste : «Etes-vous menacé physiquement dans votre pays pour des raisons politiques ?» Bourak semble étonné : «Non», lâche-t-il.

Vendredi 21 octobre

Moïs, 20 ans, jeune Roumain interpellé le 19 octobre dans le métro alors qu'il faisait la manche, répond aux questions du magistrat : «Vous avez un passeport en règle, relève le juge Pütz, vous êtes en vacances pour trois mois... Mais en tant que touriste, vous n'avez pas à vous adonner à la mendicité !» Moïs se dit victime d'un malentendu. Son avocat renchérit que les policiers ont parfois tendance à inventer des infractions pour justifier un contrôle. «Il faut bien qu'ils réalisent les objectifs», persifle-t-il. Rétention prolongée.

Sing, un Indien de 41 ans, est en France depuis novembre 2000 et dit travailler dans le bâtiment. Il a été interpellé le 19 octobre à 16 heures, placé en rétention à 22 h 15. «Je considère que pendant 6 h 15, il n'a pas eu accès à ses droits, s'emporte le juge. Rien ne justifie ce retard, la procédure est irrégulière.» Sing ressort libre. «Vous avez sept jours pour quitter la France. La prochaine fois vous n'aurez peut-être pas autant de chance», lui rappelle le juge.

Les audiences s'enchaînent. Ce vendredi, le tribunal examinera 24 affaires. Les histoires se ressemblent, à une ou deux exceptions près. Un jeune Chilien, en France depuis sept mois, demande à rentrer. Il n'a plus les moyens de payer son billet. Yazid, lui, prétend qu'il est palestinien et vient de passer dix-sept jours au centre de rétention de Vincennes : l'administration demande quinze jours supplémentaires pour déterminer son pays d'origine. «Il a été vu par les autorités palestiniennes, raconte la représentante du préfet, elles disent qu'il n'est pas palestinien. L'Algérie et le Maroc ne le reconnaissent pas davantage. La Tunisie fait des recherches.» Yazid lance à la cantonade : «Je suis de nulle part !» Retour en rétention.

(1) Du nom de l'article de l'ordonnance de 1945 sur les conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière. En 2003, la loi a changé mais le nom est resté.