mesures du gouvernement contre l'exclusion

Dominique de Villepin installe le Conseil national de lutte contre l’exclusion, un enjeu prioritaire avec l'illestrisme

Le Premier ministre a installé, vendredi 16 septembre, avec Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, le Conseil national de lutte contre l’exclusion auquel participent, dans sa nouvelle configuration, les partenaires sociaux.

Créé en 1988 dans le cadre de la loi relative au revenu minimum d’insertion, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) est un lieu d’échange et de dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs engagés dans la lutte contre les exclusions.

Placé auprès du Premier ministre, il a pour mission de :
  conseiller le Gouvernement pour toutes les questions de portée générale qui concernent la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
  assurer une concertation entre les pouvoirs publics et les associations, organisations et personnalités qualifiées qui agissent dans le domaine de la pauvreté et de l’exclusion sociale ;
  donner un avis, à la demande du Premier ministre ou à celle des membres du Gouvernement dans les domaines qui relèvent de leur compétence, sur les textes de loi ou de règlement relatifs à la lutte contre les exclusions ;
  faire, de sa propre initiative, des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté et l’exclusion.

Les partenaires sociaux participent désormais au CNLE, en plus des membres qui y siègeaient auparavant :
  les ministres les plus directement concernés par ces questions ;
  des élus ;
  des représentants des associations et organismes qui interviennent dans la lutte contre les exclusions ;
  des personnalités qualifiées ;
  des représentants des autres conseils et comités concernés par ces questions.

Renforcement des "moyens humains et matériels"

"L’Etat sera à vos côtés pour vous permettre de mener à bien votre mission" a déclaré le Premier ministre qui a salué l’engagement du CNLE, essentiel "à la cohésion de notre nation".

"C’est un Conseil national de lutte contre l’exclusion renforcé qui se réunit" a-t-il souligné, "puisqu’il est désormais ouvert au Conseil Economique et Social, aux partenaires sociaux, aux caisses de sécurité sociale et aux organismes HLM".

Le Premier ministre a annoncé les mesures qu’il souhaitait mettre en place pour soutenir l’action du CNLE :
  le renforcement des "moyens humains et matériels" du CNLE" ;
  la création d’une maison de la Cohésion sociale regroupant le CNLE, le Conseil National pour l’insertion par l’activité économique et le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées ;
  la remise par le CNLE, dès l’année prochaine, d’un rapport annuel au Gouvernement sur "le thème qu’il aura choisi" ;
  l’organisation à partir de janvier 2006 d’une série de rencontres inter-régionales "afin que tous les acteurs locaux et les publics en difficulté puissent s’exprimer de manière simple et libre" ;
  l’engagement à "préserver les crédits de la lutte contre l’exclusion de toute régulation budgétaire".

"Ouvrir une nouvelle étape" dans la lutte contre l’exclusion

Dominique de Villepin souhaite engager deux réflexions majeures :
  sur des objectifs chiffrés en matière de réduction de la pauvreté "par exemple la réduction de 25% de la pauvreté monétaire d’ici fin 2007" ;
  sur la définition "[du] travail et [de] l’activité pour les plus démunis".

Le chef du Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait "ouvrir une nouvelle étape" dans la lutte contre l’exclusion en favorisant "le retour à l’emploi". Il a rappelé certaines mesures prises dans ce sens par le Gouvernement : prime de mille euros pour les chômeurs longue durée et les bénéficiaires de minima sociaux retrouvant un emploi, mise en place du contrat d’avenir et du contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Dominique de Villepin a réaffirmé sa volonté de "valoriser la reprise d’une activité" avec, notamment la prime pour l’emploi, devenue un "véritable complément de rémunération", et de faire le choix "de la responsabilité" avec un renforcement du contrôle des fraudes et des abus.

"Deux reformes essentielles" doivent permettre de "consolider l’avenir de notre système de solidarité" a indiqué le Premier Ministre :
  la réforme des droits connexes, avec la prise en charge des prestations qui relèvent de l’Etat "en fonction du niveau de revenu et non en fonction du statut" ;
  "une discussion avec les présidents de Conseils Généraux sur la pertinence d’un rapprochement du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation parent isolé".

Des mesures pour le logement

En ce qui concerne le logement, Dominique de Villepin a annoncé "une série de mesures qui permettront d’améliorer la situation dans les deux ans à venir" :
  utilisation de "bâtiments collectifs inutilisés afin de les transformer en résidences hôtelières" ;
  aides à la "remise aux normes de sécurité" des structures d’hébergement collectif ;
  mise en oeuvre d’un "pacte national" permettant d’assurer que les engagements du plan de cohésion social seront tenus.

Un service bancaire universel

Ce dispositif sera complété par quatre mesures qui seront prises sur divers points relatifs à l’exclusion :
  les coupures d’électricité pendant l’hiver ;
  l’accès à la santé ;
  l’accès au service bancaire ;
  les procédures de surendettement.

Le Chef du Gouvernement a affirmé qu’"il est indispensable d’avoir accès au service bancaire". C’est pourquoi il a appelé à la mise en place d’un "service bancaire universel" dans les plus brefs délais "afin qu’en 2006 les personnes les plus démunies puissent toutes avoir un compte en banque et qu’elles bénéficient d’un accompagnement personnalisé."

Impulser, innover et évaluer.

"Le rôle de l’Etat c’est aussi d’impulser, d’innover et d’évaluer" a conclu Dominique de Villepin qui souhaite définir de nouveaux instruments d’évaluation de l’efficacité publique.

Il a indiqué qu’il allait "favoriser les expérimentations locales" et qu’à cette fin la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie solidaire serait transformée en Délégation interministérielle à l’innovation et l’expérimentation sociale.