SUIVI DES RECIDIVISTES

Puteauxhorizon2008: Trop souvent, la presse relate des faits divers dramatiques qui n'auraient jamais dus avoir lieu , les récidivistes notamment dans le cas de délinquants sexuels,  sortent des prisons sans accompagnement médical et psychologique régulier, de plus, cette population bénéficie de remises de peine que je juge à titre personnel anormal par rapport à l'acte commis .le projet de loi de Nicolas SARKOZY va dans le sens souhaité par beaucoup de Français , je souhaite que ces nouvelles dispositions seront acceptées par le parlement et mis en application sur le champ, on peut regretter bien souvent que la Justice bénéficie d'une panoplie de lois qui sont hélas souvent peu appliquées et que l'on relâche un peu trop facilement ce type de populations pour vice de procédure,  j'en passe et des meilleures,

 Sarkozy veut plus de fermeté contre les délinquants sexuels et c'est tant mieux pour la Société.  

entretien du Figaro  par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Un traitement médical doit être imposé aux délinquants sexuels récidivistes après leur sortie de prison, déclare le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy.

Le contrôle de ces délinquants sexuels par la justice et la police doit aussi être renforcé, a-t-il souligné devant 2.000 policiers et gendarmes réunis à Paris.

"Je souhaite que l'on sorte des tabous concernant le suivi médicamenteux de ces individus qui ne contrôlent pas leurs pulsions. Il faut pouvoir l'imposer. Il existe des traitements", a-t-il dit.

Cette proposition fait suite à la mise en examen samedi d'un violeur récidiviste, Patrick Trémeau. Celui-ci est soupçonné d'avoir violé trois femmes depuis sa sortie de prison en mai, après avoir purgé une peine de 16 ans de réclusion prononcée pour 14 autres viols et tentatives, et une autre de sept ans de prison pour une autre affaire.

Nicolas Sarkozy a également souhaité un renforcement du contrôle des délinquants sexuels, après la mise en service du Fichier national judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles (Fijais) en juillet dernier.

Le ministre estime que les condamnés libérés après leurs peines doivent être contrôlés une fois par mois, et non un fois par an comme c'est le cas actuellement. Il faut, a-t-il dit, un "contrôle de proximité" et non une simple vérification de résidence.

Par ailleurs, il a demandé que "l'on se pose la question de la rétroactivité du suivi sociojudiciaire pour les multirécidivistes condamnés avant juin 1998".

Patrick Trémeau n'était pas soumis à un tel contrôle. La loi qui le prévoit, adoptée en 1998, ne s'appliquait pas à son cas.

Nicolas Sarkozy a enfin suggéré d'interdire aux condamnés libérés de revenir sur les lieux de leurs crimes.

BRACELET ELECTRONIQUE

Ces propositions s'ajoutent à celles du ministre de la Justice, Pascal Clément, qui a donné une conférence de presse lundi soir, peu après une autre conférence de presse des victimes de Patrick Trémeau.

Ces dernières ont déclaré avoir prévenu les ministres de l'Intérieur et de la Justice de la dangerosité de l'homme bien avant sa dernière arrestation et ont déploré l'inaction des pouvoirs publics.

Pascal Clément a proposé de rendre rétroactive la possibilité de placer sous bracelet électronique "GPS" (qui permet de suivre les déplacements), après leur libération, les délinquants sexuels condamnés à au moins cinq ans de prison.

Il a reconnu que cette mesure rétroactive serait inconstitutionnelle en l'état des textes mais il a souhaité une évolution des règles.

"Le juge constitutionnel ne juge pas de façon mécanique et (...) peut accepter des dérogations au principe", a-t-il renchéri mardi sur France Info.

"Ce risque, je l'encours volontiers parce que quand vous avez 55.000 détenus en France, que vous avez grosso modo 40% de ces détenus qui sont en prison pour délits ou crimes sexuels, même si la statistique est de l'ordre de 2 ou 2,5% de récidivistes potentiels, vous vous apercevez que c'est 600 à 800 détenus qui, une fois dehors, pourraient commettre un nouveau crime sexuel", a-t-il souligné.

Toutes ces propositions seront débattues à partir du 12 octobre à l'Assemblée nationale lors de l'examen d'un texte déjà voté en première lecture. Le vote en seconde lecture devrait intervenir fin octobre ou début novembre, a précisé Pascal Clément.

Le projet actuel propose de durcir les conditions d'accès à la libération conditionnelle des condamnés, d'instaurer un nouveau plancher de peine incompressible à 18 ans, au lieu de 15, en cas de condamnation à perpétuité.

Les syndicats de magistrats sont sceptiques et soulignent que les effectifs des services sociojudiciaires sont insuffisants pour traiter tous les condamnés.

Ils notent également qu'aucun matériel n'a encore été agréé pour le bracelet électronique GPS, qui suppose une gestion informatique nationale dont l'infrastructure n'existe pas.

Sur France Info, Pascal Clément a estimé qu'un tel bracelet pourrait être disponible dans les 12 à 18 mois. /TL/GD/GK