gestion du quartier d'affaires de la DEFENSE

Le parlement adopte la loi pour l'EPIC

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP visant à créer un Etablissement public de gestion du quartier de La Défense, premier centre d'affaires européen situé dans la banlieue Ouest de Paris.
Les députés ont approuvé sans modification, le texte déjà voté le 18 janvier par les sénateurs,qui est la traduction législative du "plan de renouveau" annoncé par le gouvernement l'été dernier.
Habilité à gérer les ouvrages et espaces publics, ainsi que les services d'intérêt général du quartier, cet établissement public local à caractère industriel et commercial (EPIC), réunira dans son conseil d'administration des représentants des communes de Courbevoie et de Puteaux, ainsi que du département des Hauts-de-Seine.
A la différence de l'EPAD, le nouvel EPIC sera financé par les collectivités territoriales qui en sont membres et par les diverses ressources qu'il sera en mesure de générer.