une revolution sociale ! le droit au logement opposable pour tous

Logement : un droit opposable pour tous

Le projet de loi, présenté le 17 janvier par Jean-Louis Borloo, ministre du Logement, prévoit un droit opposable au logement, dès 2008 pour les personnes prioritaires, avant d'être généralisé en 2012. Principale innovation : l'Etat, par l'intermédiaire du préfet, se portera garant du respect de ce droit dans un délai de trois mois. En amont, une commission de médiation évaluera l'urgence des requêtes. A défaut de solution, le demandeur pourra introduire un recours devant la juridiction administrative.

  Le communiqué du Conseil des ministres, sur le site du Premier ministre
  L'article d'actualité, sur le site du Premier ministre
  Le dossier de presse, sur le site du ministère de la Cohésion sociale