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Un habitant de Puteaux, Promouvoir la gestion de la ville de Puteaux par l'équipe municipale dirigée par Joëlle CECCALDI-RAYNAUD. Le WebMaster et ami: Philippe Coudeyrat

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nul n'est censé ignoré la Loi , encore moins celui qui prétend être maire demain...

la prise en charge par la municipalité de la condamnation à 3.000 euros de trois policiers contre lui, après avoir diffusé des photographies sur son site ou ils apparaissaient lors d’une manifestation.

Les Policiers municipaux voulaient préserver leur image dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Ils ont donc décidé de faire valoir leurs droits. Or en vertu de l’article 11 de la loi 84-634 du 13 juillet 1983 , les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales.


Ainsi comme toute ville de France, Puteaux est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.


Rappelons , si besoin en était , qu’il est donc normal que la ville de Puteaux ait soutenu ces 3 policiers et qu’elle soit solidaire du paiement des frais engagés par eux. C’est la loi.


Faut-il rappeler également que les policiers municipaux n’ont été condamnés en rien comme ose le proclamer  notre Vibrion local . Ils ne sont condamnables de rien. Ils n’ont commis aucune faute comme le laisse sous-entendre le petit rapporteur . Les policiers ont été déboutés.

Pas condamnés. Nuance.


Voilà une désinformation (commise par ignorance certainement) qui est loin de « la République du Respect » de sa chère Ségolène et de « la Charte Ethique » de feu Puteaux Ensemble, bafouée une fois de plus par le premier de ses signataires. Cela ne fait que prouver réellement que notre Vibrion a un manque de connaissance quand il s’agit du Droit et de la Loi .


En cet époque ou "le grand pardon fait la une de tous les médias " Excusez-le ! Pardonnez-lui » comme dirait le socialiste Jack Lang.

 

Gérald LAMBILLIOTTE

 

 

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