lE SENAT ADOPTE E PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION DE NICOLAS SARKOZY

                                                

SOURCE 204 - AFP

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Sarkozy sur l'immigration, qui abroge la régularisation de plein droit des clandestins présents sur le territoire depuis plus de 10 ans et durcit la procédure du regroupement familial.

Ce texte, qui a fait l'objet d'une centaine d'amendements, et dont l'examen aura pris deux semaines, a recueilli 196 voix pour et 127 contre, celles des socialistes, des communistes et des radicaux de gauche.

L'urgence ayant été déclarée sur ce projet de loi, adopté le 17 mai par les députés, il n'y aura pas de deuxième lecture. Il appartiendra à une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, d'en proposer une rédaction commune à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Encouragés par le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi, qui n'a cessé de se prévaloir d'un souci d'"humanité", les sénateurs se sont employés tout au long de la discussion à "humaniser" les dispositions les plus controversées du projet de loi et à en renforcer le volet consacré au co-développement.

A l'initiative de l'ancien ministre Jacques Pelletier, président du groupe radical RDSE, et de Michel Mercier, président du groupe UDF, les sénateurs ont assoupli le dispositif conditionnant la délivrance d'un titre de séjour à l'obtention d'un visa de longue durée.

Par dérogation, le conjoint étranger d'un ressortissant français ayant contracté mariage en France ne sera pas obligé de retourner dans son pays d'origine pour obtenir ce visa si son entrée sur le territoire a été régulière et s'il peut justifier de six mois de vie commune en France.

Avec trois collègues UMP, M. Pelletier a également fait voter un amendement permettant à un parent d'un mineur étranger malade soigné en France d'obtenir "à titre humanitaire" une autorisation de séjour de six mois maximum.

D'autres mesures ont été adoptées pour faciliter l'entrée en France des étrangers ayant effectué leur scolarité dans un lycée français à l'étranger.

Les sénateurs se sont en outre appliqués à donner un contenu concret à la volonté affichée par Nicolas Sarkozy d'inscrire sa politique de l'immigration "dans une vraie stratégie de co-développement".

Ils ont adopté un article additionnel du groupe RDSE, soutenu par plusieurs sénateurs UMP et UDF, qui permettra aux travailleurs originaires de pays en voie de développement de placer leur épargne sur un compte bloqué.

Les sommes investies sur ce "compte épargne co-développement" seront déductibles du revenu imposable à concurrence de 25%, et ne seront débloquées "que si l'épargnant justifie d'un investissement dans les pays en voie de développement".

En outre, l'attribution de la carte de séjour "compétences et talents", destinée à recruter des élites, sera subordonnée à un accord de partenariat avec le pays d'origine pour les ressortissants d'une cinquantaine de pays en développement.

Ces corrections à la marge d'un texte visant, selon M. Sarkozy, à "rompre avec des décennies de faux-semblants" n'ont en rien entamé la détermination de la gauche à voter contre chacune de ses dispositions.

"Dans cette loi détestable, il vous faut, de-ci de-là, faire quelques gestes. Vous voulez allumer de temps en temps une lueur d'humanité. Nous ne nous associons pas à cette démarche", a commenté pour le PS Bernard Frimat.

© 2006 AFP