Le règlement intérieur du conseil municipal de Puteaux ne permet pas le bon fonctionnement de la démocratie locale

le bon fonctionnement de la vie locale en danger, nos libertés menacées!  ubuesque !

Puteauxhorizon2014 : Le règlement intérieur du Conseil a été rejeté par Christophe GREBERT et ses acolytes, le parti socialiste a également voté contre, je crois rêver, affirmer que le règlement intérieur du Conseil Municipal ne permet pas un bon fonctionnement de la démocratie locale , il fallait oser , 

Sur la convocation (Article 2, page 4) :

Le maire convoque les élus "5 jours francs" avant la date du conseil. C'est le minimum légal. Mais ce minimum est insuffisant pour les minorités qui doivent disposer d'assez de temps pour examiner les dossiers et préparer leurs interventions. Nous proposons de prolonger ce délais à "7 jours francs".
Pour faciliter le travail des élus, nous demandons également que les dossiers accompagnant l'ordre du jour soient envoyés par courrier électronique.


Réponse Puteauxhorizon2014 :  Pour satisfaire à la demande express de Christohe Grébert et du Parti socialiste les convocations sont adressées par-courrier  électronique ce qui fait qu'en réalité , l'opposition bénéficie d'au mons deux jours de plus pour étudier les dossiers présentés au Conseil., donc , par défaut le délai de 7 jjours est dans les faits .

En ce qui concerne les dossiers acciompagnant l'ordre du jour, ceux-ci outre l'envopi qui est fait par courrier, l'opposition peut obtenir ces dossiers directement en Mairie, ce qui ne retarde pas fondamentalement l'étude .

Sur la retransmission du conseil (Article 9, page 8) :

"Les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle (article L.2121-18 alinéa 3 du Code des Collectivités). Néanmoins, ces retransmissions ne peuvent porter atteinte, ni à la sérénité des débats, ni au droit à l'image de toute personne présente".

Cette dernière phrase est contraire à la loi : le conseil municipal est une assemblée publique et les élus ne peuvent invoquer leur droit à l'image, cela au nom de la liberté d'informer. L'article 9 du code civil n'est pas valable ici. Tout citoyen doit pouvoir librement enregistrer le conseil municipal et le diffuser. Il suffira d'indiquer aux personnes venant assister au conseil de ne pas se mettre dans le champ de la caméra et aux personnes qui filment de ne filmer que la salle du conseil.
Nous demandons par ailleurs une diffusion intégrale et en différé du conseil sur le site internet de la municipalité
  
Réponse Puteauxhorizon2014 : La diffusion intégrale et en différé du Conseil sur le site internet de la Municipalité n'est pas une demande de Christophe Grébert , mais une innovation faite par notre Maire et son équipe et ce  depuis le 21/03/2008 , cette diffusion n'a jamais été remise en cause , du fait que les séances sont retransmises  en intégralité sur un site public officiel, je ne vois pas l'intérêt  que des enregistrements émanant de tiers soient effectués .


Les ordinateurs portables sont autorisés, sous réserve toutefois que les élus ne s'en servent pas pour communiquer avec l'extérieur via Internet (et) que ces ordinateurs fonctionnent sur batterie pour éviter tout branchement électrique dans les travées".

Cette demande date d'un autre temps. Les élus doivent pouvoir utiliser les outils modernes. L'usage de l'ordinateur et du net se généralise dans l'entreprise, à l'école et dans tous les lieux publics. Cette utilisation devient mobile grâce au wifi et à la 3G. Seul le conseil municipal de Puteaux échapperait à cette évolution ? Nous demandons la suppression de ce paragraphe qui ne répond à aucune nécessité et qui n’est pas justifiée. Au contraire, l'utilisation du net peut permettre à l'élu d'obtenir très rapidement un document dont il aura besoin en fonction de l’avancement des débats.

Nous suggérons par ailleurs à la municipalité d'équiper chaque élu d'un ordinateur portable, avec un accès internet, une adresse email. Un intranet des élus regroupant archives, dossiers, convocation, agenda, courriers pourrait être également créé


RéponsePuteaux2014 : il me semble logique , que les élus n'aient pas la possibilité de communiquer avec l'extérieur, ce ne sont pas des journalistes ,  les débats sont publics et  enregistrés , chaque élu peut s'il  le souhaite peut créer son propre réseau d'information, de stockage de données diverses, d'agendas, d'archivage , que sais je encore, les possibilités sont infinies, et quand on a la chance pour l'opposition d'avoir un chef de file aussi talentueux que Christophe Grébert, l'opposition n'a nul besoin de la Municipalité  .

Puteauxhorizon2014 a releve les points jugés importants qui ont fait que Christophe Grébert , ses acolytes ainsi que l'opposition socialiste n'ont pas voté le règlement intérieur, mauvaise foi évidente, rien de fondamental ne s'opposait à ce que ce règlement ne soit accepté à l'unanimité, mais comme d'habitude, C Grébert tient à se distinguer, à faire croire qu''à puteaux, les libertés sont bafouées principalement la liberté d'expression , iil arrive même à être convaincu de ses arguments , affirmer que ce règlement est une entrave au bon fonctionnement dé la démocratuie locale n'est que pure démagogie .

Sur ce sujet aussi, les Putéoliens jugeront l!

Gérald Lambilliotte

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