Un habitant de Puteaux,
Promouvoir la gestion de la ville de Puteaux par l'équipe municipale dirigée par Joëlle CECCALDI-RAYNAUD. Le WebMaster et ami: Philippe Coudeyrat
la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale en examen au Parlement
24.01.2008
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Par LAMBILLIOTTE
Justice :
Le projet de loi relatif à la rétention de sureté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental est actuellement en cours de discussion au Parlement.
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