ce qui change pour vous dès le 1er Janvier 2008

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Repères

Ce qui change au 1er janvier 2008

(31/12/2007)

Prestations familiales, prestations sociales, pensions de retraite, franchise médicale, tarifs du gaz, droit au logement opposable, interdiction de fumer dans tous les lieux publics, malus sur l’achat de véhicules polluants, renforcement du contrôle technique des véhicules, ceinture de sécurité pour les enfants, continuité du service dans les transports publics, réforme du permis de plaisance... retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2008

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Prestations familiales

La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier 2008 de 1 %, ce qui la porte à 377,86 euros contre 374,12 euros auparavant.

Caisse nationale des allocations familiales : communiqué de presse (21/12/07)

Prestations sociales

A cette même date, le Revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,6 % à 447,91 euros pour 1 personne seule sans enfant, à 671,87 euros pour 1 personne seule avec 1 enfant ou pour 1 couple sans enfant et à 806,24 euros pour 1 personne seule avec 2 enfants ou pour 1 couple avec 1 enfant. L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) passe à + 1,1 %.

Caisse nationale des allocations familiales : communiqué de presse (21/12/07)

Pensions de retraite

Les montants des pensions de retraites sont relevées de + 1,1 % à compter du 1er janvier 2008.

Caisse nationale d’assurance vieillesse : communiqué de presse (21/12/07)

Franchise médicale

Une franchise sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux (50 centimes d’euros par boite de médicament et par acte paramédical, 2 euros par transport sanitaire) se met en place au 1er janvier 2008.

Assurance maladie : dossier (27/12/07)

Tarifs du gaz

Les tarifs du gaz sont revalorisés de 4 % pour les particuliers au 1er janvier 2008.

Commission de régulation de l’énergie : actualités (30/12/07)

Droit au logement opposable

A partir du 1er janvier 2008, le droit au logement opposable se met progressivement en place avec la possibilité d’un recours amiable devant la commission de médiation constituée dans chaque département dans le cas où aucune réponse adaptée n’a été proposée à la demande de logement dans un délai "anormalement long" (délai qui varie d’un département à l’autre et qui est défini par arrêté préfectoral).

Ministère du logement et de la ville : document de synthèse (septembre 2007)

Interdiction de fumer dans tous les lieux publics

L’interdiction de fumer dans les lieux publics entre en application au 1er janvier 2008 dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.

Service-public.fr : actualités (16/11/06)

Malus sur l’achat de véhicules polluants

A partir du 1er janvier 2008 un système de malus (écopastille) sur l’achat des voitures neuves les plus polluantes est instauré, l’acheteur devant s’acquitter d’une somme de 200 à 2 600 euros en fonction de la quantité de CO2 rejetée.

Service-public.fr : actualités (31/12/07)

Renforcement du contrôle technique pour les véhicules

Les modalités du contrôle technique sont modifiées à compter du 1er janvier 2008 avec un nombre de points de contrôle diminuant en nombre (de 125 à 116). En revanche, 8 nouveaux points sont à vérifier : étanchéité de l’amortisseur, niveau du liquide de frein, système des ceintures de sécurité, émissions polluantes du véhicule...

Sécurité routière : contrôle technique

Une ceinture de sécurité par enfant

A partir du 1er janvier 2008, chaque enfant doit occuper seul une place équipée d’une ceinture de sécurité dans tous les véhicules légers (véhicules comprenant jusqu’à 9 places, conducteur compris). Attacher 2 enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture de sécurité ne sera plus possible à cette date.

Service-public.fr : actualités (05/12/06)

Continuité du service dans les transports publics

Dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, il est prévu pour le 1er janvier 2008 d’assurer aux usagers un service minimum en cas de perturbation prévisible du trafic. Ce dispositif s’applique notamment en cas de grève, plans de travaux, incidents techniques ou aléas climatiques.

Service-public.fr : actualités (23/08/07)

Réforme du permis de plaisance

Dès le 1er janvier 2008, la réforme du permis de plaisance pour la conduite des bateaux de plaisance à moteur (option côtière ou eaux intérieures) se met en place. Pour les départements côtiers, il convient de s’adresser aux directions départementales des affaires maritimes tandis que, pour les départements non-côtiers, il est nécessaire de s’adresser aux services de la navigation correspondants à Lyon, Paris, Lille, Toulouse, Strasbourg ou à la direction départementale de l’équipement de Nantes.

Direction générale de la mer et des transports : réforme du permis de plaisance