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Le vote du budget primitif 2013, qui a eu lieu le 25 janvier dernier au Conseil général, a permis de mettre au grand jour les premiers effets de la politique menée par le gouvernement socialiste.
Les dotations de l’Etat ont été gelées et les mécanismes de péréquation ont été considérablement modifiés. C’est ainsi que l’amendement gouvernemental voté le 14 décembre dernier ponctionne le département des Hauts-de-Seine, et uniquement lui, de 12,5 M€ au titre de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) contre 1,6 M€ l’an dernier. Une des nombreuses illustrations de mesures confiscatoires et sectaires.
Grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement qui permet de ne pas augmenter la fiscalité sur le foncier bâti qui reste à 7,08 %, et ce depuis 5 ans, dans les Hauts-de-Seine, nous maintiendront nos missions auprès des alto-séquanais et poursuivrons une politique d’investissement porteur d’emploi et de croissance et pour laquelle le budget s’élève à 550 M€ au bénéfice des transports, des infrastructures, de la rénovation urbaine ou encore de l’habitat.
Dans ce contexte économique particulier, le Conseil général des Hauts-de-Seine entend bien poursuivre ses actions de solidarité pour lesquels il consacre près de 700 M € soit plus de 60 % du budget. Souvent au-delà de ses compétences légales, le Département pallie ainsi les carences de l’Etat. Le retour à l’emploi, l’insertion, l’aide au logement sont autant d’éléments de cette action, tout comme l’aide en faveurs des enfants, des adolescents, des personnes âgées et des personnes handicapées.
A l’occasion du vote sur ce budget, l’ensemble des élus de la Majorité départementale a eu l’occasion de démontrer le désengagement de l’Etat envers les collectivités territoriales, ou encore la tentative de main mise du Conseil régional, à majorité socialiste, sur l’ensemble des départements d’Ile-de-France et plus particulièrement le notre.
L’intervention politique de l’Etat est illustrée par « l’aide à la pierre ». Ce dispositif, mis en place depuis 2007, donnait délégation des compétences de l’Etat pour l’attribution des aides publiques en faveur du logement social et de l’habitat privé. Le bilan dans les Hauts-de-Seine est plus que satisfaisant puisque le taux de réalisation des objectifs fixés par l’Etat a atteint 172 % avec une moyenne de 3200 logements produits annuellement. Bien que la demande de reconduction de ce dispositif ait été effectuée dans les délais légaux, le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur le renouvellement de cette délégation pour 2013. Il apparaît clairement qu’il ne le fera pas ce qui pourrait amener le Département à réduire considérablement ses investissements en matière de logement.
En ce qui concerne la Région, l’Assemblée départementale a émis un avis défavorable au projet de SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) élaboré par le Conseil régional. Les élus de la majorité départementale considèrent comme « irréalistes » ce document d’urbanisme et d’aménagement qui prévoit entre autres la construction de 70 000 logements par an, dont 11 600 dans les Hauts-de-Seine et ce, selon le projet socialiste, dans des zones déjà urbanisées. Nous nous inquiétons d’une surdensification du territoire et du risque de casser le dynamisme de notre département puisque la Région prévoit la construction de 3,1 logements pour 1 emploi créé. Enfin nous nous inquiétons également de la volonté du Conseil régional de créer une autorité régionale du logement, fruit d’une politique de centralisation qui va à l’encontre de la responsabilisation des communes et des intercommunalités. Est-ce que la majorité socialo-écologiste, qui siège rue Barbet de Jouy à Paris, est la mieux à même pour décider, via une soi-disante Agence Régionale du Logement, où et dans quelle proportion Puteaux doit construire des logements ? Quand on voit les résultats du STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) censé gérer les déplacements dans notre région, on a toutes les raisons de s’inquiéter de l’autorité d’un tel organisme sur le logement !
