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René Pradez
Peintre de Puteaux
2 juillet 2006 7 02 /07 /juillet /2006 21:12

 

     France: le Parlement adopte le projet de loi Sarkozy sur l'immigration

                                                Le Parlement a définitivement adopté vendredi le projet de loi Sarkozy sur l'immigration, en pleine polémique sur l'expulsion d'enfants sans papiers scolarisés.

               Source :20Minutes.fr avec AFP | 01.07.06 | 16h20

Le Parlement a définitivement adopté vendredi le projet de loi Sarkozy sur l'immigration, en pleine polémique sur l'expulsion d'enfants sans papiers scolarisés.

"La France doit pouvoir choisir le nombre des migrants qu'elle accueille, selon quels objectifs, dans quelles conditions", avait d'emblée annoncé Nicolas Sarkozy en présentant son texte aux députés, en mai.

Quelques jours auparavant, le président de l'UMP et ministre de l'Intérieur avait ouvert une polémique en invitant les étrangers "qui n'aiment pas la France à ne pas se gêner à la quitter".

Le projet, voté uniquement par l'UMP à l'Assemblée et par l'UMP et une partie de l'UDF au Sénat, veut encourager l'arrivée de migrants hautement qualifiés en créant une "carte compétences et talents" pour les plus diplômés. Pour les autres, les conditions d'obtention de cartes de séjour sont plus strictement encadrées.

Il rend par ailleurs plus difficile les mariages mixtes et le regroupement familial désormais lié à des conditions de ressources de travail et des conditions de logement.

Il abroge la régularisation de plein droit des clandestins sur le territoire depuis plus de dix ans pour y substituer une régularisation au cas par cas par les préfets, après avis des maires.

Député et sénateurs de l'opposition et de l'UDF ont tour à tour fait part de leur crainte que "l'immigration choisie" n'implique un "pillage" des cerveaux au détriment des pays en voie de développement et la création d'"immigrés jetables".

L'immigration "choisie" se fera "en concertation avec les dirigeants des pays de départ, notamment africains", avait promis M. Sarkozy. Le texte définitif n'a cependant pas retenu la solution votée par le Sénat, qui subordonnait l'attribution de la carte de séjour "compétences et talents" à un accord de partenariat avec le pays d'origine. En l'absence d'un tel accord, l'immigré devra toutefois s'engager à retourner dans son pays au bout de six ans.

La création d'un Conseil national de l'intégration a également été supprimée.

Associations, syndicats et partis de gauche, qui avaient manifesté contre le projet pendant le débat parlementaire, ont accru leurs attaques avec les menaces d'expulsion d'enfants sans papiers scolarisés.

Ni l'annonce d'un examen au "cas par cas" par les préfets ni la nomination d'un médiateur n'ont apaisé la polémique.

La dernière lecture du projet de loi devant les deux assemblées a donné lieu à une mise au point de Christian Estrosi (Aménagement du territoire) qui, au nom du ministre de l'Intérieur, s'est insurgé contre les accusations d'expulsions massives d'enfants et assuré qu'il n'aurait "pas de chasse aux enfants" cet été.

S'en prenant à la gauche M. Estrosi a vivement critiqué la création d'un comité de vigilance parlementaire (Verts, PS et PCF et un UMP) pour protéger les enfants sans papiers menacés d'expulsion.

Il a souligné qu'à la rentrée de septembre, la nouvelle loi permettrait la délivrance de "titres de séjour pour des motifs humanitaires" par les préfets.

Mais les opposants au texte entendent rester mobilisés: La CGT et le collectif "uni-e-s contre l’immigration jetable" ont appelé à manifester dès samedi, contre un projet qui organise la "traque" et "l'expulsion de dizaines de milliers de sans papiers".

M. Sarkozy espère une application immédiate de son texte mais le PS a d'ores et déjà fait savoir qu'il saisirait le Conseil constitutionnel.


 

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Published by Gérald LAMBILLIOTTE - dans Politique Nationale
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