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René Pradez
Peintre de Puteaux
20 novembre 2015 5 20 /11 /novembre /2015 16:14
Conseil d'Etat. 5 ex-terroristes contestent leur déchéance de nationalité

Puteauxhorizon2014/2020

Nous sommes dans un contexte de guerre , Le Conseil d’État examinera mercredi le recours de cinq hommes, qualifiés de « terroristes » par le gouvernement, qui contestent leur déchéance de nationalité.

Le Conseil d’État dans le cadre d'un contexte très particulier qu'est un contexte de guerre a le pouvoir d'accepter un recours déposé par des hommes ou des femmes qui sont considérés et qualifiés de terroriste par les plus hautes instances de l’État en l’occurrence le Ministre de l'Intérieur avec l'Aval du Président de la République.

Qui sont ces anciens terroristes ?

Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, des amis d'enfance originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus français entre 1991 et 2001. Les décrets de déchéance de la nationalité ont été publiés au Journal officiel le 7 octobre.

Ces cinq hommes ont été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leur « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste ». Ils étaient notamment jugés pour leurs liens avec des membres d'un groupe jihadiste responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003 : 45 personnes avaient été tuées, dont trois Français, dans plusieurs attaques

Me Elisabeth de Boissieu a souligné « l'implication très concrète » de la déchéance de nationalité dans la vie de ses clients : « ils ne peuvent plus travailler, subvenir aux besoins de leurs enfants. Nous demandons la suspension immédiate du décret, avant l'examen au fond de notre recours ».

Lors de l'audience en référé (en urgence) de mercredi, le Conseil d'État examinera si la requête présente un caractère d'urgence et s'il y a lieu d'examiner la légalité de l'acte visé. Il se prononcera dans un premier temps sur la demande de suspension, avant de fixer une date pour un examen approfondi du recours « pour excès de pouvoir.

Point de vue :

Dans ce contexte très particulier que nous traversons je trouve plus que surprenant que l'on puisse déposer un recours contre des individus hyper dangereux considérés comme des terroristes par les différents acteurs qui ont statués , il est stupéfiant que l'on puisse en temps de guerre envisager, simplement envisager que les décisions prises par les plus hautes autorités de l’État puissent être non seulement contestées mais taxées d'excès de pouvoir.

Dans ces périodes dramatiques , les individus considérés comme des terroristes ayant passés à l'acte ou d'avoir eu l'intention de perpétrer des attentats dans l'intention de donner la mort à un ou à plusieurs individus , la décision du Président de la République et du Ministre de l'intérieur sur la déchéance de Nationalité ou de retour aux frontières dans le cas d'un terroriste étranger ne devraient pas être remis en cause, ni contesté et aucun recours ne devrait être admis .

Cette suspension de la décision prise, d'un examen approfondi d'un recours pour excès de pouvoir par le Conseil d’État devraient être interdits en temps de guerre , je considère qu'en temps de guerre tout acte terroriste devrait être considéré comme atteinte à la sureté de l’État et de haute trahison et ne pourrait être remis en cause quelque soit le motif évoqué.

http://www.ouest-france.fr/societe/justice/conseil-detat-5-ex-terroristes-contestent-leur-decheance-de-nationalite-3845967

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Published by LAMBILLIOTTE - dans Politique Nationale
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